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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la vente de tous produits par l'intermédiaire du site maillot-bmx.com.

Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande et les avoir intégralement acceptées, sans réserve.
Tout achat effectué par l'intermédiaire du site maillot-bmx.com implique une adhésion complète aux présentes conditions.
La validation de la commande confirme l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.
Les données enregistrées sur le site maillot-bmx.com constituent la preuve de l'ensemble des éléments de la commande passée par le client (identité, adresse, adresse de livraison, références du produit, quantité, mode de paiement... liste indicative et non exhaustive).

Article 1 : Objet

1.1 Les présentes conditions concernent la vente de biens et la fourniture de services par CUSTOM RACING(voir article 2) et un de ses clients, dans le cadre d'un système de vente par correspondance sur Internet.
1.2 Ces ventes n'ont pour objet que la satisfaction des besoins propres du client en qualité de consommateur, pour une consommation finale des produits ou services.

Article 2 : MAILLOT-BMX.COM via CUSTOM RACING

Maillot-BMX.com est un site internet administré par l'entreprise CUSTOM RACING, Siret n° 514 330 075 R.C.S TOULON.
Nos locaux et ateliers sont situés à l'adresse suivante : Z.A des Playes - 1032 chemin des Négadoux - 83140 Six Fours Les Plages

Article 3 : Information sur les produits

3.1 Les produits commercialisés sur www.maillot-bmx.com sont des produits « textiles » sur lesquels sont réalisés des marquages personnalisés, d'après les informations fournies par le client ou fournies par MAILLOT-BMX.com dans les fiches produits.
3.2. Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la présentation des produits proposés sur le site 'maillot-bmx.com' permet au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il souhaite commander.
3.3 L'entreprise CUSTOM RACING décrit et présente les produits en vente sur Maillot-bmx.com avec la plus grande exactitude. En aucun cas la responsabilité de CUSTOM RACING ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté. La validité de la vente ne sera pas affectée. De même, les photographies illustrant les produits, à l'appui du texte de description, n'entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de CUSTOM RACING ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la représentation du produit.
3.4. Le client qui souhaite reproduire un document sur un maillot personnalisé ( par exemple une photo ou un dessin), déclare détenir tous les droits légaux des documents. La responsabilité de CUSTOM RACING ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où l'auteur d'un document, ou ses héritiers, ayant droits, ou des sociétés de perception, mandataires de l'auteur ou des héritiers ou ayant droits de celui-ci viendraient à revendiquer des indemnités. Dans cette hypothèse seule la responsabilité du client de CUSTOM RACING serait engagée.
CUSTOM RACING via le site internet www.maillot-bmx.com se réserve le droit de ne pas traiter les commandes de ses clients dont les photos ou renseignements sont à caractères racistes, pornographiques, violents ou portant atteinte à la personne ou à la morale.
CUSTOM RACING se réserve le droit de refuser toute commande lui semblant contraire aux textes et lois en vigueur en France. Dans cette hypothèse, le client en sera informé par mail dans les 48heures.

Article 4 : Prix et facturation

4.1 Les prix des produits sont mentionnés en euros et sont TOUTES TAXES COMPRISES. Ils ne comprennent pas les frais de livraison.
4.2 CUSTOM RACING se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le client est donc assuré que le prix mentionné lorsqu'il passe sa commande est le prix qui lui sera appliqué.
4.3 La facture commerciale est transmise au client par e.mail. Cette facture contient tous les éléments constitutifs de la commande, les coordonnées du destinataire ainsi qu'un numéro de commande.

Article 5 : Livraisons

5.1 Les livraisons s'effectuent dans le Monde entier. Elles seront effectuées par des transporteurs indépendants de CUSTOM RACING à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les commandes et livraisons en dehors de la France Métropolitaine feront l'objet d'une taxation pour le transport correspondant aux tarifs en vigueur du transporteur.
5.2 Les livraisons sont effectuées dans un délai moyen de 21 jours après réception des autorisations des centres de paiement par chèque et de la réception du bon à tirer du client. En toute hypothèse, le délai de livraison ne saurait excéder 40 jours à compter de la confirmation de la commande par message électronique au client. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de 7 (sept) jours, le client pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec avis de réception adressée à :

CUSTOM RACING - ZA des Playes - 1032 chemin des Négadoux - 83140 Six Fours les Plages

5.4 Tous les produits sont déposés chez le client à l'adresse de livraison indiqué lors de la commande.
5.5 La livraison est réputée effectuée à la première présentation au client des produits commandés par le transporteur.

Article 6 : Problèmes de livraison

6.1 Les produits voyagent sous la responsabilité de CUSTOM RACING et du transporteur. Il appartient au client à la réception des produits d'en vérifier le contenu et l'état, et de faire toutes réserves ou réclamations qui apparaîtraient justifiées (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).
6.2 Toute réclamation devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de 'réserves manuscrites', accompagnée de la signature du client. Le client devra confirmer à CUSTOM RACING cette réclamation dans les 2 (deux) jours ouvrables suivant la date de livraison par mail à contact@maillot-bmx.com et par courrier recommandé avec accusé de réception exposant ladite réclamation adressée à :

CUSTOM RACING / Réclamation - ZA des Playes - 1032 chemin des Négadoux - 83140 Six Fours les Plages ou par courrier électronique adressé à : contact@maillot-bmx.com

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. En cas de réclamation acceptée, le client se verra proposer un nouvel envoi de sa commande ou son remboursement.
6.3 Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité par rapport aux indications indiquées dans le message électronique de confirmation de la commande envoyé au client par CUSTOM RACING, le client devra formuler ses réclamations dans les 2 (deux) jours ouvrables suivants la date de livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. Cette réclamation sera formulée :

Soit par courrier électronique adressé à : contact@maillot-bmx.com

Soit par courrier adressé à : CUSTOM RACING - ZA des Playes - 1032 chemin des Négadoux - 83140 Six Fours les Plages

Dans tous les cas le client devra préciser le numéro de facture, le numéro de bordereau de livraison, les références et quantités des produits commandés et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité). En cas d'erreur ou de problème de livraison, le client se verra proposer un échange ou le remboursement de sa commande.
6.4 Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à CUSTOM RACING dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :

CUSTOM RACING - ZA des Playes - 1032 chemin des Négadoux - 83140 Six Fours les Plages

Tout retour, pour être accepté, devra être signalé au préalable au Service Client de CUSTOM RACING.
Les frais de retour sont à la charge du client..

Article 7 : Commande

La commande ne deviendra définitive que lorsque CUSTOM RACING en aura accusé réception auprès du client par un courrier électronique envoyé à l'adresse e-mail mentionnée par le client lors de la commande et/ou à l'adresse d'où la commande a été émise.

Article 8 : Disponibilité des produits

8.1 Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d'approvisionnement auprès de nos fournisseurs. La disponibilité des produits sera validée lors de la confirmation de la commande qui sera adressée au client par courrier électronique.
8.2 En cas de rupture de stock ou d'impossibilité d'approvisionnement dans un délai maximum de 30 (trente) jours, il sera proposé au client de se reporter sur un autre produit ou d'annuler sa commande. Ces indisponibilités éventuelles étant totalement indépendantes de notre volonté, la responsabilité de CUSTOM RACING ne pourra pas être engagée de ce fait.
8.3 CUSTOM RACING ne pourra pas être tenue responsable pour tout retard ou défaut de livraison dû à une rupture de stock, à un retard ou à un défaut d'approvisionnement par son fournisseur, à un cas de force majeure, à une grève chez son fournisseur, son transporteur, tout intermédiaire ou son personnel, ni en cas de perturbation des services postaux, moyens de transport, communications, ni en cas d'inondation, d'incendie ou toute autre cause involontaire.

Article 9 : Paiement


9.1 Les produits sont payables 50% à la commande et les 50% restant lors de la réception des produits.
9.2 Paiement par chèque : Le client peut régler par chèque bancaire ou postal. Pour ce mode de règlement, il devra alors adresser par courrier un chèque dans les 24 heures suivant sa commande en indiquant au dos de son chèque le numéro de la commande qui lui aura été attribué en ligne. Une commande payée par chèque n'est traitée qu'à réception du paiement. Passé un délai de 10 jours après la date de commande, si le paiement ne nous est pas parvenu, elle est automatiquement annulée.
9.3 CUSTOM RACING se réserve le droit de demander au client des justificatifs d'identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n'est pas systématique. Lorsqu'elle survient, le client en est informé par email, dans les 24h (hors dimanche et jours fériés) suivant le paiement de la commande. CUSTOM RACING se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 10 : Faculté de rétractation - remboursement

10.1 Le client dispose d'un délai de 7 (sept) jours à compter de la livraison de sa commande pour se rétracter. Dans ce cas il devra retourner le produit commandé en parfait état dans son emballage d'origine à l'adresse suivante :

CUSTOM RACING - ZA des Playes - 1032 chemin des Négadoux - 83140 Six Fours les Plages

Seuls les articles non spécifiquement personnalisés par le client sont concernés par cet article en conformité avec l'article L 121-20-1 du code de la consommation.
10.2 Le client souhaitant retourner un produit devra impérativement en informer préalablement le Service Client de CUSTOM RACING dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la date de livraison, par courrier électronique à : contact@maillot-bmx.com.
A réception de la demande de rétractation, le Service Client de CUSTOM RACING attribuera un numéro de retour pour le produit et le transmettra au client par courrier électronique ou par téléphone. Le client a alors 7 jours pour renvoyer son produit. Aucun produit retourné sans ce numéro de retour ne pourra être remboursé au client.
10.3 Le client recevra le remboursement intégral du prix payé pour les produits retournés. Ce remboursement lui sera adressé dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception des produits en question et après vérification de leur état. Les frais de retour seront à la charge du client. Les produits expédiés contre remboursement ou en port dû seront refusés.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Le site maillot-bmx.com et les éléments qui le composent sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction n'est autorisée sans autorisation expresse préalable. Toute utilisation dans d'autres conditions est constitutive du délit de contrefaçon prévu et réprimé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Article 12 : Responsabilité


CUSTOM RACING ne pourra pas voir sa responsabilité engagée pour les dommages indirects, ni pour les pertes de toutes natures (financières, commerciales, image, données, informations...) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le produit.

Article 13 : Clause de réserve de propriété

13.1 Les produits commandés sur le site maillot-bmx.com restent la propriété de CUSTOM RACING jusqu'au paiement. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété. Le transfert de la propriété n'intervient qu'au moment où le prix a été intégralement payé. Le défaut de paiement intégral du prix pourra entraîner la revendication des marchandises par CUSTOM RACING .
13.2 La présente réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner à compter de leur livraison.

Article 14 : Protection des données nominatives


Les données relatives au client collectées sur ce site par CUSTOM RACING via maillot-bmx.com lui sont destinées. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients du site CUSTOM RACING a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) avec le numéro 81446 . En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles la concernant. Pour ce faire, il suffit d'en faire la demande : Soit par courrier électronique adressé à : contact@maillot-bmx.com, soit par courrier adressé à :
CUSTOM RACING - ZA des Playes - 1032 chemin des Négadoux - 83140 Six Fours les Plages

en précisant vos nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse.

Article 15 : Droit applicable - litiges

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est le français. Les litiges seront de la compétence du tribunal de grande instance de TOULON et du tribunal d'instance de TOULON, du siège de l'entreprise CUSTOM RACING, où est formé le contrat entre les parties, selon les cas.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis

 

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L'ensemble de nos produits est en ligne sur notre autre site www.custom-racing.net